STATUTS DE L'ASSOCIATION : ABBEVILLE - ARGOS – AMITIÉ

 

ARTICLE 1 : Dénomination

             Il est constitué ce jour, une association régie par la loi du Ier Juillet 1901 (association sans but lucratif), sous le titre "Abbeville - Argos - Amitié".

ARTICLE 2 : Objet

             Cette association a pour but de consolider, développer et favoriser les liens, relations et échanges, en tous domaines, entre Abbeville et l'Argolide et, plus particulièrement, la ville d'Argos.

             Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3 : Siège Social

             L'Association à son siège au 6, rue Chevalier de La Barre - 80100 ABBEVILLE.

             Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration ; la ratification par la plus prochaine assemblée générale sera toutefois nécessaire.

ARTICLE 4 : Membres

             L'Association se compose de personnes physiques et de personnes morales de droit privé (associations) ayant adhéré par demande écrite et ayant réglé leur cotisation annuelle.

             Toute demande d'adhésion doit être adressée au bureau de l'Association, conformément à son règlement intérieur

ARTICLE 5 : Radiation

             La qualité de membre de l'Association se perd :

-   par démission

-   par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave, l'intéressé ayant été averti, auparavant par lettre recommandée à se présenter devant le dit Conseil pour explications ou justifications.

ARTICLE 6 : Ressources

             Les ressources annuelles de l'Association se composent :

-     des cotisations annuelles de tous ses membres.

-     des subventions pouvant lui être allouées.

-     des dons faits à l'Association.

-     des produits des ventes, manifestations et fêtes que l'association peut organiser.

-     des revenus, biens et valeurs appartenant à l'Association.

ARTICLE 7 : Responsabilités

             L'actif de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres du Conseil d' Administration ou de l'Association ne puisse en être personnellement responsable.

ARTICLE 8 : Conseil d'Administration

             L'Association est administe par un Conseil d'Administration comprenant de 9 à 15 membres.

             Les membres sont élus au scrutin secret ou non pour une période de trois ans et renouvelables par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

             Toutes les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont bénévoles.

ARTICLE 9 : Bureau

             Au cours de la réunion suivant l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d'Administration procède à l'élection du Bureau. Le Bureau est ainsi composé :

-     Un Président assisté de deux Vice-Présidents,

-     Un Trésorier, un Trésorier adjoint,

-     Un Secrétaire, un Secrétaire adjoint.

             Les membres élus le sont au scrutin secret pour une période d'un an.

             Les membres sortants sont rééligibles.

             Le Bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire, sur la demande du Président ou de l'un des Vice - Présidents.

             Il statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l'Association.

             Toutefois ses décisions doivent être soumises à l'approbation du Conseil d'Administration, lors de la séance suivante.

ARTICLE 10 : Conseil d'Administration - unions

             Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre, ou, lorsque le Bureau le juge nécessaire, ou encore, à la demande d'au moins le quart de ses membres afin de délibérer de toutes les affaires concernant l'association.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire

             L'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l'Association. Elle se réunit au minimum une fois par an sur convocation adressée au moins 15 jours à l'avance.

             Aucune condition de quorum n'est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. L'Assemblée Générale élit les membres du Conseil d'Administration, désigne les membres d'honneur, statue sur le rapport moral et les comptes de l'exercice clos.

             Elle vote toutes les modifications de statuts, fixe le taux des cotisations et, d'une façon générale, délibère sur l'ordre du jour proposé par le Conseil d'Administration ou sur les questions d'initiative dont l'inscription a été demandée par la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

             Une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir à la demande motivée :

-     soit, du Bureau

-     soit, du tiers des membres du Conseil d'Administration

Ce, afin de discuter de la seule question ayant provoqué la réunion.

ARTICLE 13 : Dissolution

             La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée que lors d'une Assemblée Générale spécialement convoquée et à la majorité des deux tiers des membres inscrits.

             Au cas où cette majorité ne serait pas acquise, une réunion aurait lieu quinze jours plus tard et sa décision serait valable, quelle que soit la majorité.

ARTICLE 14 : Liquidation

             En cas de dissolution ( cf. Article 13 des psents statuts) une commission de 5 membres, désignée par l'Assemblée référencée à l'article 13 des présents statuts, sera chargée de la liquidation de l'Association. L'actif net de l'association sera dévolu à un organisme (ou association) désigné par cette commission. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du Département.

 Fait à Abbeville, le : 22 mars 2012

              Le Président :         Laurent SAUVAGE                 Le secrétaire : Robert MOLINIER